Abécédaire – Formations – Accord de branche formation

Un accord de branche formation est un accord collectif négocié entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales représentatives d’un secteur d’activité, portant spécifiquement sur les orientations et les moyens consacrés à la formation professionnelle continue. Il complète les dispositions légales du Code du travail en les adaptant aux réalités du secteur concerné.

Ces accords peuvent porter sur de nombreux sujets : priorités de financement de l’opérateur de compétences, listes de certifications éligibles au CPF de transition pour la branche, modalités de mise en œuvre de la période de professionnalisation ou du plan de développement des compétences, ou encore création de certificats de qualification professionnelle propres au secteur.

L’accord de branche joue un rôle central dans l’articulation entre les besoins en compétences identifiés par les entreprises du secteur et l’offre de formation disponible. Il permet notamment de flécher les fonds mutualisés de l’OPCO de branche vers les métiers jugés prioritaires ou en tension.

Ces accords sont régulièrement renégociés pour tenir compte de l’évolution des métiers et des réformes législatives successives de la formation professionnelle, notamment depuis la loi Avenir professionnel qui a profondément modifié le paysage du financement et de la gouvernance du système.