Abécédaire – Formations – Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique, à durée déterminée ou indéterminée, qui lie un apprenti à un employeur et organise l’alternance entre périodes de travail en entreprise et périodes d’enseignement en centre de formation d’apprentis, en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel.

Ce contrat est accessible en principe aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, avec des dérogations pour les mineurs dès 15 ans ayant terminé leur classe de troisième, ainsi que pour certains publics spécifiques (personnes en situation de handicap, sportifs de haut niveau) pour lesquels aucune limite d’âge supérieure ne s’applique.

Le contrat précise notamment la durée de la formation, la répartition du temps entre l’entreprise et le CFA, la rémunération de l’apprenti (fixée en pourcentage du SMIC selon son âge et l’année d’exécution du contrat), ainsi que les engagements réciproques de l’employeur et de l’apprenti.

L’employeur bénéficie d’aides financières et d’exonérations de charges destinées à encourager le recrutement d’apprentis, tandis que le financement de la formation en CFA est pris en charge par l’opérateur de compétences de la branche, ce qui fait du contrat d’apprentissage un dispositif particulièrement soutenu financièrement.