ABÉCÉDAIRE CENTRES DE FORMATIONS
Convention de mise à disposition de locaux
La convention de mise à disposition de locaux est l’accord par lequel un centre de formation obtient l’autorisation d’utiliser, de façon temporaire ou récurrente, des locaux appartenant à une autre structure, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un établissement scolaire, d’une entreprise ou d’une association, afin d’y dispenser tout ou partie de ses actions de formation.
Ce document précise les conditions matérielles et financières de la mise à disposition, telles que la durée, les créneaux horaires, les modalités d’entretien et de sécurité des locaux, ainsi que la répartition des responsabilités entre le propriétaire et l’organisme utilisateur, notamment en matière d’assurance et de conformité aux normes applicables aux établissements recevant du public.
Pour le centre de formation, le recours à ce type de convention permet souvent d’élargir sa capacité d’accueil ou son implantation territoriale sans engager d’investissement immobilier propre, en s’appuyant sur des locaux existants adaptés aux besoins pédagogiques spécifiques d’une action donnée, par exemple des ateliers techniques, des plateaux professionnels ou des salles informatiques.
Cette mise à disposition ne dispense toutefois pas l’organisme de ses obligations en matière de conditions matérielles d’accueil des apprenants, y compris l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, points régulièrement vérifiés lors des audits de certification Qualiopi lorsque les formations concernées se déroulent dans des locaux extérieurs à l’implantation principale du centre de formation.
La formalisation précise de cette convention, incluant les modalités de résiliation et de renouvellement, constitue enfin une garantie de continuité pédagogique pour l’organisme, qui doit anticiper les conséquences d’une éventuelle fin de mise à disposition sur la poursuite des parcours de formation engagés dans les locaux concernés.