ABÉCÉDAIRE CENTRES DE FORMATIONS
Charte des bonnes pratiques
Une charte des bonnes pratiques est un document interne par lequel un organisme de formation formalise les engagements éthiques et pédagogiques qu’il entend respecter dans l’exercice de son activité, tant à l’égard des apprenants que des partenaires institutionnels et économiques avec lesquels il collabore. Ce document, bien que non systématiquement imposé par un texte réglementaire précis, constitue un outil de pilotage interne apprécié dans le cadre de la démarche qualité que tout centre de formation est appelé à conduire, notamment pour démontrer la cohérence de ses pratiques avec les valeurs qu’il affiche.
La rédaction d’une charte des bonnes pratiques mobilise généralement la direction de l’établissement, mais également les équipes pédagogiques et administratives, dans une démarche collective visant à identifier les principes fondamentaux devant guider l’activité du centre. Ces principes peuvent porter sur des sujets variés tels que la transparence de l’information délivrée aux apprenants, l’égalité de traitement des candidats à une formation, la prévention des conflits d’intérêts entre formateurs et organismes partenaires, ou encore le respect des règles déontologiques propres à certains champs de formation sensibles.
Pour un centre de formation, l’existence d’une charte des bonnes pratiques formalisée présente l’intérêt de servir de référence commune à l’ensemble du personnel, notamment dans les situations où des arbitrages doivent être rendus entre des intérêts commerciaux et des exigences pédagogiques ou éthiques. Cette formalisation contribue également à sécuriser l’organisme face à d’éventuelles contestations, en démontrant que des règles de conduite explicites encadrent son fonctionnement, au-delà des seules obligations légales et réglementaires qui s’imposent à lui.
Dans le cadre des audits menés au titre de la certification qualité, la présentation d’une charte des bonnes pratiques peut constituer un élément de preuve apprécié par les auditeurs, dans la mesure où elle témoigne d’une démarche volontariste de l’organisme en matière de qualité de service et d’éthique professionnelle. Elle ne se substitue toutefois pas aux indicateurs et preuves documentaires exigés par le référentiel national qualité, mais vient les compléter en donnant une lisibilité d’ensemble aux engagements du centre.
Cette charte peut également prévoir les modalités selon lesquelles un apprenant ou un partenaire peut signaler un manquement constaté aux principes énoncés, ce qui suppose la mise en place d’un circuit de remontée et de traitement des alertes, cohérent avec les procédures de gestion des réclamations déjà exigées par ailleurs dans le cadre de la démarche qualité de l’organisme.
Enfin, une charte des bonnes pratiques n’a de valeur que si elle est effectivement appliquée et régulièrement actualisée au regard des évolutions de l’activité de l’organisme et de son environnement réglementaire. Un centre de formation soucieux de la crédibilité de sa démarche veille donc à diffuser ce document auprès de l’ensemble de ses collaborateurs, y compris les formateurs vacataires, et à en assurer un suivi périodique permettant de vérifier que les engagements pris continuent de correspondre aux pratiques réellement observées au sein de l’établissement.