ABÉCÉDAIRE CENTRES DE FORMATIONS
Contrat de sous-traitance pédagogique
Le contrat de sous-traitance pédagogique est l’accord par lequel un centre de formation, responsable d’une action de formation vis-à-vis de son client ou de son financeur, confie à un autre organisme la réalisation d’une partie de cette action, tout en conservant la responsabilité globale de sa bonne exécution. Ce mécanisme permet à l’organisme donneur d’ordre de mobiliser des compétences spécifiques qu’il ne détient pas en interne, notamment sur des modules techniques ou spécialisés.
La conclusion d’un tel contrat suppose une vigilance particulière du centre de formation quant à la qualité et à la conformité du sous-traitant retenu, ce dernier devant lui-même respecter les exigences pédagogiques et réglementaires attachées à la prestation confiée. Le référentiel national qualité impose d’ailleurs à l’organisme donneur d’ordre de s’assurer des compétences du sous-traitant et de conserver la maîtrise du processus, même lorsque la réalisation matérielle de la formation est déléguée.
Le contrat formalise notamment les modalités pédagogiques attendues, le calendrier d’intervention, les modalités d’évaluation des apprenants et les conditions financières de la prestation, ainsi que les obligations respectives des deux organismes en matière de suivi, de traçabilité des présences et de transmission des documents nécessaires à la justification de l’action auprès des financeurs.
Sur le plan de la certification Qualiopi, le recours à la sous-traitance pédagogique fait l’objet d’une attention particulière lors des audits, les auditeurs vérifiant que l’organisme certifié conserve un pilotage effectif de la qualité des prestations sous-traitées et met en place des modalités de contrôle adaptées, telles que des points d’étape réguliers ou des visites sur site.
Ce mode d’organisation permet enfin au centre de formation de diversifier son offre et de répondre à des demandes spécifiques sans avoir à recruter directement l’ensemble des compétences nécessaires, à condition de sécuriser contractuellement les responsabilités de chacun et de maintenir une visibilité complète sur le déroulement effectif de la partie sous-traitée du parcours de formation.