ABÉCÉDAIRE CENTRES DE FORMATIONS
Convention annuelle d’objectifs et de moyens
La convention annuelle d’objectifs et de moyens est l’accord contractuel par lequel un financeur public, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un opérateur de compétences ou d’une administration de l’État, définit avec un centre de formation les objectifs quantitatifs et qualitatifs attendus au titre d’une période donnée, généralement l’année, ainsi que les moyens financiers, matériels ou humains alloués pour permettre à l’organisme d’atteindre ces objectifs.
Ce document précise notamment le nombre de places de formation financées, les publics prioritaires visés, les indicateurs de résultats attendus, tels que les taux de réussite aux certifications ou d’insertion professionnelle des bénéficiaires, ainsi que les modalités de versement des financements, souvent échelonnées en fonction de l’atteinte progressive des objectifs fixés en début de période.
Pour le centre de formation, la négociation puis le respect de cette convention constituent un exercice stratégique majeur, dans la mesure où ils conditionnent une part significative de ses ressources financières et impliquent un pilotage rigoureux de son activité tout au long de l’année, afin de pouvoir rendre compte, lors du bilan annuel, de l’adéquation entre les moyens reçus et les résultats effectivement obtenus.
Le suivi de cette convention repose généralement sur la transmission régulière d’indicateurs d’activité au financeur, ainsi que sur des points d’étape ou des comités de suivi associant les représentants de l’organisme et ceux de l’autorité financière, permettant d’ajuster en cours d’exercice les objectifs ou les moyens en fonction des évolutions constatées, qu’il s’agisse d’une évolution du contexte économique local ou de difficultés particulières rencontrées dans la mise en œuvre.
L’existence d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens bien structurée constitue enfin un facteur de stabilité pour le centre de formation, en sécurisant sur une période donnée une partie de son modèle économique, tout en l’engageant vis-à-vis de son financeur sur des résultats précis, dont la non-atteinte peut avoir des conséquences sur le renouvellement du partenariat lors des exercices suivants.