ABÉCÉDAIRE CENTRES DE FORMATIONS
Convention constitutive de groupement
La convention constitutive de groupement est le document fondateur par lequel plusieurs centres de formation décident de s’associer, sous une forme juridique adaptée telle qu’un groupement d’intérêt public, un groupement d’intérêt économique ou une association, afin de mutualiser des moyens, de coordonner leur offre pédagogique ou de porter collectivement des projets qu’aucun d’entre eux ne pourrait mener isolément avec la même efficacité.
Ce document définit notamment l’objet du groupement, les modalités de gouvernance partagée entre les membres, les contributions financières ou matérielles de chacun, ainsi que les règles de répartition des responsabilités et des résultats issus de l’activité mutualisée, qu’il s’agisse de formations communes, de plateaux techniques partagés ou de démarches conjointes de certification.
Pour les centres de formation engagés dans un tel groupement, la convention constitutive constitue également le cadre de référence permettant de sécuriser juridiquement les relations entre membres, notamment en cas de désaccord sur l’orientation stratégique du groupement ou de retrait de l’un des établissements associés, situations qui doivent être anticipées dans les clauses du document fondateur.
Sur le plan de la qualité, la mutualisation opérée par le groupement doit néanmoins rester compatible avec les exigences individuelles de certification Qualiopi applicables à chaque organisme membre, chacun demeurant responsable, vis-à-vis de son propre périmètre d’activité, du respect des critères du référentiel national qualité, y compris lorsque certaines fonctions supports ou pédagogiques sont assurées de façon commune.
Le recours à ce type de structuration collective permet enfin aux centres de formation, en particulier aux organismes de taille modeste, de renforcer leur poids face aux financeurs et aux grands donneurs d’ordre, de mutualiser des investissements pédagogiques coûteux et de proposer une offre territoriale plus cohérente, tout en préservant l’identité propre de chaque établissement membre du groupement.