ABÉCÉDAIRE CENTRES DE FORMATIONS
Immatriculation d’un organisme
L’immatriculation d’un organisme de formation regroupe l’ensemble des formalités administratives préalables permettant à une structure d’exercer légalement une activité de formation professionnelle, au premier rang desquelles figure la déclaration d’activité auprès de la DREETS, qui débouche sur l’attribution d’un numéro de déclaration d’activité, communément appelé NDA.
Cette déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle conclu par l’organisme. Les services de la DREETS instruisent alors le dossier au regard des pièces transmises, avant d’attribuer le NDA qui identifiera l’organisme dans l’ensemble de ses relations avec les financeurs et les autorités de contrôle.
Une fois immatriculé, le centre de formation est tenu de faire figurer son numéro de déclaration d’activité sur ses principaux documents contractuels et commerciaux, et doit transmettre chaque année son bilan pédagogique et financier, document qui retrace notamment le volume d’heures dispensées et les catégories de publics accueillis au cours de l’exercice écoulé.
Selon la nature juridique de la structure, cette immatriculation administrative auprès de la DREETS s’accompagne également d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, distincte mais complémentaire, qui atteste de l’existence légale de l’entité porteuse de l’activité de formation elle-même.
L’obtention du numéro de déclaration d’activité constitue par ailleurs un préalable indispensable à toute démarche de certification Qualiopi, aucun organisme non déclaré ne pouvant prétendre à cette reconnaissance ni, par conséquent, accéder aux financements mutualisés proposés par les opérateurs de compétences ou d’autres financeurs publics.
L’immatriculation représente ainsi la première pierre de la légitimité administrative d’un centre de formation : sans elle, aucune activité déclarée de formation professionnelle continue ne peut être exercée dans des conditions régulières, ce qui en fait une étape incontournable pour toute structure souhaitant se positionner durablement sur ce secteur.