ABÉCÉDAIRE CENTRES DE FORMATIONS
Subvention régionale formation
La subvention régionale formation désigne une aide financière accordée par une collectivité régionale à un organisme de formation pour soutenir la mise en œuvre d’un dispositif particulier, en cohérence avec les priorités définies dans son schéma régional des formations et de l’orientation professionnelle.
Pour un centre de formation, solliciter une telle subvention implique généralement de répondre à un appel à projets régional ou à un cahier des charges précisant les publics visés, les objectifs pédagogiques attendus et les modalités de financement, ce qui suppose une bonne connaissance des priorités territoriales fixées par le conseil régional.
La constitution du dossier de demande requiert de démontrer la pertinence du dispositif au regard des besoins en compétences du territoire, la solidité pédagogique et administrative de l’organisme porteur, ainsi que sa capacité à produire les indicateurs de suivi et de résultats exigés en cours et en fin d’exécution de l’action financée.
L’obtention d’une subvention régionale n’exonère pas l’organisme des obligations qui pèsent sur l’ensemble de son activité : maintien de la certification Qualiopi lorsqu’elle est exigée, tenue à jour du numéro de déclaration d’activité, et intégration des données correspondantes dans le bilan pédagogique et financier annuel transmis à l’administration.
Sur le plan de la gestion, un centre de formation bénéficiaire doit organiser un suivi rigoureux des dépenses éligibles, respecter les modalités de versement propres à chaque région et conserver l’ensemble des pièces justificatives en cas de contrôle exercé par les services régionaux ou par les corps d’inspection compétents.
Ce type de financement constitue enfin, pour de nombreux organismes, un levier stratégique important pour développer une offre de formation répondant aux priorités territoriales, tout en diversifiant les sources de financement de l’établissement au-delà des seuls financements liés aux entreprises ou aux OPCO.