Abécédaire – Formations – Accord-cadre de formation

Un accord-cadre de formation est un contrat conclu généralement entre un opérateur de compétences ou une entreprise, et un ou plusieurs organismes de formation, définissant les conditions générales dans lesquelles seront réalisées, sur une période donnée, plusieurs actions de formation à venir.

Contrairement à une convention de formation classique qui porte sur une action précise, l’accord-cadre fixe un cadre contractuel global : volumes d’heures prévisionnels, tarifs négociés, modalités pédagogiques attendues, obligations de reporting et de qualité, sans nécessairement détailler chaque session à l’avance.

Ce type d’accord est particulièrement utilisé par les grandes entreprises et les OPCO pour sécuriser des partenariats durables avec des organismes de formation de confiance, tout en conservant une certaine souplesse dans la programmation effective des sessions au fil de l’année.

Il s’accompagne généralement d’un cahier des charges précis et d’indicateurs de suivi permettant d’évaluer la qualité et l’efficacité des actions réalisées dans ce cadre, notamment dans le respect des exigences du référentiel Qualiopi applicable à tout prestataire percevant des fonds mutualisés.