Abécédaire – Formations – Actions de formation

Au sens du Code du travail, les actions de formation constituent la catégorie générique regroupant l’ensemble des dispositifs par lesquels une personne acquiert de nouvelles compétences professionnelles : formations professionnelles continues, bilans de compétences, actions de VAE ou actions de formation par apprentissage.

Cette notion structure l’ensemble du système de financement de la formation professionnelle en France, puisque c’est en fonction de la nature de l’action de formation que sont déterminées les règles de prise en charge, qu’il s’agisse du compte personnel de formation, du plan de développement des compétences ou des dispositifs de branche.

La loi impose que toute action de formation réponde à des exigences précises de traçabilité : programme détaillé, objectifs pédagogiques, modalités d’évaluation des acquis et émargement des présences, autant d’éléments qui permettent de justifier la réalité de l’action auprès des financeurs et, le cas échéant, lors d’un contrôle administratif.

La diversification récente des modalités pédagogiques, notamment le recours croissant à la formation à distance et à l’action de formation en situation de travail, a conduit à faire évoluer la définition légale des actions de formation afin de sécuriser juridiquement ces nouvelles pratiques.