Abécédaire – Formations – Convention collective (volet formation)

Le volet formation d’une convention collective désigne l’ensemble des dispositions négociées entre les organisations patronales et syndicales d’une branche professionnelle, qui précisent et complètent les obligations légales en matière de formation professionnelle applicables aux entreprises de ce secteur.

Ce volet peut notamment prévoir des dispositifs de formation spécifiques à la branche, des modalités renforcées d’accès à la formation pour certains publics, des règles de financement complémentaires aux obligations légales, ou encore la création de certificats de qualification professionnelle propres au secteur.

Les entreprises relevant d’une branche donnée sont tenues d’appliquer les dispositions du volet formation de leur convention collective, en complément des obligations générales du Code du travail, ce qui peut se traduire par des droits ou des modalités d’accès à la formation plus favorables selon les secteurs.

La connaissance du volet formation de sa convention collective constitue un enjeu important tant pour les employeurs, qui doivent respecter ces dispositions spécifiques, que pour les salariés, qui peuvent ainsi identifier des droits ou des dispositifs de formation propres à leur secteur d’activité au-delà du cadre légal général.