Abécédaire – Formations – Convention de formation professionnelle

La convention de formation professionnelle est le document contractuel obligatoire qui formalise l’engagement entre un organisme de formation et son client, qu’il s’agisse d’une entreprise finançant la formation de ses salariés ou d’un autre financeur, préalablement au démarrage de la prestation.

Ce document précise notamment l’intitulé et les objectifs de la formation, sa durée et son calendrier, ses modalités pédagogiques et d’évaluation, ainsi que les conditions financières de la prestation (prix, modalités de paiement, conditions d’annulation ou de report éventuelles).

La convention de formation professionnelle se distingue du contrat de formation professionnelle conclu directement avec un particulier finançant sa formation à titre individuel, ce dernier étant soumis à des règles spécifiques de protection du consommateur, notamment un délai de rétractation.

L’établissement d’une convention de formation en bonne et due forme constitue une obligation réglementaire pour tout organisme de formation, ce document servant également de pièce justificative essentielle dans le cadre des demandes de prise en charge financière auprès des différents financeurs de la formation.