Abécédaire – Formations – Convention tripartite

La convention tripartite est un accord contractuel associant trois parties distinctes à un dispositif de formation, le plus souvent l’organisme de formation, l’entreprise et le bénéficiaire de la formation, ou encore l’entreprise, l’organisme de formation et un financeur tiers tel qu’un OPCO ou France Travail.

Ce type de convention est particulièrement utilisé dans le cadre des périodes de mise en situation en milieu professionnel, des contrats d’alternance impliquant à la fois l’entreprise d’accueil et le centre de formation, ou encore des dispositifs de formation financés conjointement par plusieurs acteurs.

La convention tripartite précise les engagements et responsabilités de chacune des trois parties : modalités pédagogiques et encadrement pour l’organisme de formation, conditions d’accueil et d’accompagnement pour l’entreprise, engagements d’assiduité et de participation pour le bénéficiaire de la formation.

Ce format contractuel permet de sécuriser juridiquement des dispositifs impliquant plusieurs acteurs aux responsabilités distinctes, en clarifiant précisément le rôle et les obligations de chacun tout au long de la durée du dispositif de formation ou d’insertion concerné.