Abécédaire – Formations – Décret Qualiopi

Le décret Qualiopi, publié le 6 juin 2019, encadre la certification qualité des organismes réalisant des actions de formation, des bilans de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience et des formations par apprentissage. Il fixe les modalités d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Ce texte réglementaire précise les sept critères et les trente-deux indicateurs du référentiel national qualité, ainsi que les modalités d’audit initial et de surveillance auxquelles doivent se soumettre les organismes de formation pour obtenir et conserver leur certification, délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac.

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme souhaitant percevoir des fonds publics ou mutualisés, qu’il s’agisse de financements via le CPF, les OPCO, France Travail ou les Régions. Cette obligation a profondément restructuré le paysage de la formation professionnelle en France.

Pour les organismes de formation, le respect du décret Qualiopi implique une démarche continue de documentation, de suivi des apprenants et d’amélioration de leurs pratiques, contrôlée lors d’audits de surveillance intervenant à intervalles réguliers durant les trois années de validité de la certification.