ABÉCÉDAIRE EMPLOIS
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Le certificat de travail est un document que l’employeur est légalement tenu de remettre au salarié à la fin de son contrat de travail, quel que soit le motif précis de cette fin de contrat entre les deux parties. Il atteste de l’emploi occupé par le salarié au sein de l’entreprise, en précisant la période d’emploi exacte et la nature du ou des postes tenus successivement, sans porter d’appréciation particulière sur la qualité du travail fourni par le salarié concerné. Ce document reste dû par l’employeur même en cas de départ conflictuel, ce qui en garantit la délivrance quelles que soient les circonstances du départ.
Ce document intervient systématiquement à l’issue de tout contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission volontaire du salarié, d’un licenciement décidé par l’employeur, d’une rupture conventionnelle négociée entre les deux parties, ou de l’arrivée au terme d’un contrat à durée déterminée. Il constitue une pièce distincte du solde de tout compte et de l’attestation destinée à France Travail, chacun de ces trois documents ayant un rôle et un contenu bien différents l’un de l’autre dans les démarches à accomplir.
Son contenu reste volontairement factuel et strictement encadré par la loi : dates d’entrée et de sortie de l’entreprise, nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés par le salarié, sans aucun commentaire sur les motifs du départ ni sur la manière de servir du salarié concerné pendant sa présence dans l’entreprise. Cette neutralité imposée vise à protéger le salarié d’une appréciation défavorable qui pourrait nuire à sa recherche d’emploi ultérieure auprès d’un futur employeur potentiel. Cette rigueur permet aussi d’éviter tout litige ultérieur portant sur le contenu même du document remis au salarié.
Pour une personne quittant un emploi après plusieurs mois ou plusieurs années de présence, ce document constitue une preuve simple et incontestable de son parcours professionnel réel, utile pour toute démarche ultérieure nécessitant de justifier d’une expérience précise : nouvelle candidature auprès d’un autre employeur, dossier administratif à constituer, ou reconstitution complète de carrière si nécessaire. Il complète utilement le bulletin de salaire et l’attestation employeur, sans pour autant les remplacer dans les démarches à accomplir par la suite. Il peut également être demandé par un futur employeur souhaitant vérifier la cohérence du parcours annoncé par le candidat lors du recrutement.
Il est recommandé de vérifier, au moment précis de la remise de ce document par l’employeur, que les dates et intitulés de poste mentionnés correspondent bien à la réalité du parcours effectué au sein de l’entreprise. Il convient également de conserver précieusement ce certificat, comme l’ensemble des documents de fin de contrat reçus, pour toute démarche future. En cas d’erreur constatée ou d’absence de remise du document, il reste possible de solliciter l’employeur pour obtenir une correction ou un duplicata.