ABÉCÉDAIRE EMPLOIS
← Retour à l'Abécédaire Emplois
La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité administrative que tout employeur est tenu d’effectuer auprès de l’URSSAF avant l’entrée en fonction d’un salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage). Elle permet notamment l’affiliation du salarié aux organismes de protection sociale et la déclaration de la visite d’information et de prévention.
Concrètement, la DPAE doit être réalisée au plus tôt huit jours avant la prise de poste et au plus tard juste avant celle-ci. Elle regroupe plusieurs démarches en une seule formalité : immatriculation de l’employeur si besoin, affiliation à l’assurance chômage, demande d’immatriculation du salarié à la Sécurité sociale, et adhésion à un service de santé au travail.
Pour un demandeur d’emploi qui vient de décrocher un poste, savoir que cette formalité existe permet de comprendre certaines étapes administratives entourant la prise de fonction, notamment la nécessité de fournir rapidement certains documents (numéro de sécurité sociale, RIB, pièce d’identité) à l’employeur pour que la déclaration soit correctement effectuée dans les délais légaux.
L’absence de DPAE, ou une déclaration tardive, constitue une infraction pour l’employeur pouvant être assimilée à du travail dissimulé. Un salarié qui constate l’absence de cette formalité, par exemple en l’absence de bulletin de salaire conforme ou de suivi par la médecine du travail, a intérêt à s’en inquiéter et, si besoin, à solliciter des conseils auprès de l’inspection du travail ou d’un syndicat.
Cette formalité, bien qu’invisible pour le salarié au quotidien, conditionne l’accès à ses droits sociaux : couverture maladie, cotisations retraite, droits à l’assurance chômage en cas de rupture ultérieure du contrat. Vérifier que son embauche a bien donné lieu à une DPAE contribue donc à sécuriser l’ensemble de son parcours professionnel et social.
En pratique, un salarié peut vérifier a posteriori la bonne réalisation de la DPAE en consultant son relevé de carrière ou son compte personnel sur les sites de la Sécurité sociale, qui doit mentionner l’emploi occupé, ou en demandant confirmation à son employeur. Cette vigilance est particulièrement importante pour les contrats courts ou les missions ponctuelles, secteurs dans lesquels les manquements à cette obligation, bien que rares, peuvent avoir des conséquences directes sur les droits à l’assurance chômage ou à la retraite du salarié concerné.
Pour les employeurs multipliant les embauches en contrats courts, notamment dans l’intérim ou la saisonnalité, une vigilance renforcée sur le respect systématique de cette formalité reste de mise, les organismes sociaux pouvant procéder à des contrôles a posteriori en cas de doute sur la régularité des déclarations effectuées.
Connaître la DPAE permet ainsi à tout demandeur d’emploi de mieux comprendre les obligations qui incombent à son futur employeur dès la prise de poste, et de rester vigilant sur la régularité administrative de son embauche, gage de protection sociale effective.