ABÉCÉDAIRE EMPLOIS
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Le jour de carence désigne une journée non rémunérée en début d’arrêt de travail, durant laquelle le salarié ne perçoit ni salaire ni indemnités journalières de sécurité sociale au titre de cet arrêt. Dans le secteur privé, la sécurité sociale applique un délai de carence de trois jours avant le versement des indemnités journalières, sauf dispositions conventionnelles plus favorables prévues par certaines conventions collectives ou certains accords d’entreprise qui prévoient une prise en charge partielle ou totale de ce délai par l’employeur.
Pour un demandeur d’emploi en cours de recrutement ou en poste, il est important de bien comprendre ce mécanisme, car il a un impact direct sur la rémunération perçue lors d’un arrêt maladie : selon les conventions collectives applicables au secteur ou à l’entreprise visée, ce délai de carence peut être totalement neutralisé par l’employeur, ce qui constitue un avantage social non négligeable à prendre en compte lors de la comparaison de plusieurs propositions d’embauche.
Il convient de distinguer le jour de carence appliqué par la sécurité sociale de celui, spécifique, qui existait pendant plusieurs années dans la fonction publique pour les arrêts maladie des agents publics, et dont les règles ont pu évoluer au fil des réformes successives. Un candidat visant un poste dans la fonction publique a donc intérêt à se renseigner précisément sur les règles en vigueur au moment de sa prise de poste, ces dispositions pouvant différer sensiblement de celles du secteur privé.
Certaines entreprises choisissent, dans le cadre de leur politique sociale, de maintenir intégralement le salaire dès le premier jour d’arrêt de travail, sans appliquer de délai de carence à la charge du salarié : cette pratique, parfois mentionnée dans les accords d’entreprise ou présentée lors du processus de recrutement, peut constituer un critère de choix pertinent entre deux employeurs proposant par ailleurs des conditions de rémunération globalement comparables.
Pour un salarié récemment embauché, il est également utile de vérifier les conditions d’ancienneté requises pour bénéficier du maintien de salaire par l’employeur pendant l’arrêt de travail, ce dispositif étant généralement conditionné, en droit du travail français, à une durée minimale de présence dans l’entreprise, souvent fixée à un an, sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective applicable.
Se renseigner sur ce point dès l’entretien d’embauche ou à la lecture du contrat de travail permet d’anticiper concrètement l’impact financier d’un éventuel arrêt maladie, et de mieux évaluer, au-delà du seul salaire affiché, l’ensemble des garanties sociales réellement associées à un poste proposé par un futur employeur.
En définitive, le jour de carence constitue un élément technique mais concret du droit du travail, dont la bonne compréhension permet à tout salarié ou futur salarié d’aborder plus sereinement la question de la protection sociale liée à son emploi, et de poser les bonnes questions au moment opportun du processus de recrutement.