ABÉCÉDAIRE EMPLOIS
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Le licenciement pour inaptitude désigne la rupture du contrat de travail fondée sur l’incapacité médicalement constatée d’un salarié à occuper son poste, cette inaptitude étant déclarée par le médecin du travail à l’issue d’une visite médicale, à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une altération de l’état de santé sans lien avec l’activité professionnelle. Ce licenciement ne peut intervenir qu’après une recherche sérieuse et loyale, par l’employeur, de possibilités de reclassement du salarié sur un autre poste compatible avec son état de santé.
Pour un salarié déclaré inapte, il est essentiel de bien comprendre que l’employeur a l’obligation légale de rechercher activement un poste de reclassement, en tenant compte des préconisations précises formulées par le médecin du travail, avant de pouvoir envisager un licenciement pour inaptitude : cette recherche doit porter sur l’ensemble des postes disponibles dans l’entreprise, et le cas échéant dans le groupe auquel elle appartient, et peut inclure des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste.
Ce n’est que si l’employeur démontre l’impossibilité de proposer un reclassement adapté, ou si le salarié refuse pour un motif légitime les postes proposés, que le licenciement pour inaptitude peut être valablement prononcé, ce dernier ouvrant droit, selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude, à des indemnités spécifiques souvent plus favorables que celles d’un licenciement classique, notamment en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnue.
Pour un demandeur d’emploi ayant fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude, il est recommandé de se rapprocher rapidement de sa caisse d’assurance maladie et de France Travail afin de faire un point précis sur ses droits, notamment en matière de pension d’invalidité, de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, et d’accompagnement spécifique proposé par certains organismes dédiés à l’emploi des personnes en situation de handicap.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, lorsqu’elle est obtenue à la suite d’une inaptitude, ouvre l’accès à des dispositifs d’accompagnement renforcés dans la recherche d’un nouvel emploi, ainsi qu’à des aménagements de poste facilités chez un futur employeur, ces éléments méritant d’être pleinement mobilisés pour sécuriser au mieux la suite du parcours professionnel du salarié concerné.
Il est également conseillé à tout salarié concerné de solliciter, si nécessaire, un accompagnement juridique afin de vérifier que l’employeur a bien respecté l’ensemble de ses obligations de recherche de reclassement avant la notification du licenciement, un manquement à cette obligation pouvant permettre une contestation devant le conseil de prud’hommes dans les délais légaux applicables.
En définitive, bien connaître les règles encadrant le licenciement pour inaptitude permet à tout salarié concerné de faire valoir pleinement ses droits, de sécuriser sa situation financière et sociale, et de mobiliser efficacement les dispositifs d’accompagnement adaptés à sa situation pour envisager sereinement la suite de son parcours professionnel.