ABÉCÉDAIRE EMPLOIS
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Le droit à la déconnexion est un droit reconnu au salarié qui lui permet de ne pas être sollicité par son employeur, ses collègues ou des outils numériques professionnels (mails, messageries, appels) en dehors de ses horaires de travail habituels, sans que cela puisse lui être reproché ou avoir une incidence sur sa carrière.
Instauré en droit français depuis 2017, ce droit impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de négocier des modalités concrètes d’exercice de la déconnexion, dans le cadre de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail, ou à défaut d’accord, par une charte élaborée après avis du comité social et économique.
Pour un demandeur d’emploi, s’informer sur les pratiques de déconnexion d’un futur employeur permet d’anticiper un aspect important de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, particulièrement pertinent dans les métiers exposés à une forte connectivité numérique ou à des horaires flexibles, comme le télétravail ou certaines fonctions cadres au forfait jours.
Il est possible de questionner un recruteur, lors d’un entretien, sur l’existence d’une charte ou d’un accord relatif au droit à la déconnexion, ou sur les usages réels de l’entreprise en la matière (messages envoyés le soir ou le week-end, attentes de réactivité en dehors des horaires). Ces éléments donnent une indication concrète sur la culture managériale de la structure.
Une fois en poste, un salarié qui estime que ce droit n’est pas respecté peut se tourner vers les représentants du personnel, le service des ressources humaines, ou en dernier recours l’inspection du travail, en particulier si cette sur-sollicitation constante s’accompagne d’une charge de travail excessive ou de signes de risques psychosociaux.
Dans les petites structures non soumises à l’obligation de négociation, l’absence de charte formelle ne signifie pas pour autant l’absence de droit : le principe général de respect du temps de repos et des congés reste applicable à tout salarié, et un usage excessif des outils numériques en dehors des horaires peut, en cas de contentieux, être pris en compte par les tribunaux pour caractériser un dépassement de la durée du travail ou une atteinte à la santé du salarié, notamment en cas de surcharge de travail avérée.
Certains employeurs vont plus loin en mettant en place des dispositifs techniques limitant l’envoi de messages en dehors des horaires, ou des périodes de fermeture des serveurs de messagerie, autant de bonnes pratiques à valoriser dans le choix d’un futur employeur soucieux de l’équilibre de ses équipes.
Le droit à la déconnexion constitue ainsi un repère utile pour évaluer, dès la recherche d’emploi, la qualité de vie au travail proposée par un employeur, et pour mieux préserver, une fois en poste, un équilibre durable entre engagement professionnel et vie personnelle.