ABÉCÉDAIRE EMPLOIS
← Retour à l'Abécédaire Emplois
Le licenciement économique désigne la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, motivée non par un fait personnel imputable au salarié, mais par des difficultés économiques de l’entreprise, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou encore la cessation totale de son activité. Ce motif doit reposer sur des éléments objectifs et vérifiables, l’employeur devant être en mesure de justifier concrètement la réalité et le sérieux des difficultés invoquées à l’appui de la rupture.
Pour un salarié confronté à un licenciement économique, la procédure suivie par l’employeur varie selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés concernés : au-delà d’un certain seuil, l’employeur doit établir un plan de sauvegarde de l’emploi visant à limiter le nombre de licenciements et à faciliter le reclassement des salariés concernés, notamment par des mesures de formation, d’aide à la mobilité géographique ou professionnelle, et de soutien à la création d’entreprise.
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie de droits spécifiques renforcés par rapport à un licenciement pour motif personnel : il peut notamment se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle, dispositif d’accompagnement renforcé vers le retour à l’emploi, ou un congé de reclassement dans les entreprises de plus grande taille, ces dispositifs offrant un accompagnement personnalisé et, dans certains cas, un niveau d’indemnisation chômage plus favorable pendant une période déterminée.
Il est essentiel pour tout salarié concerné de bien vérifier l’ordre des licenciements appliqué par l’employeur, celui-ci devant respecter des critères objectifs définis par la loi ou par accord collectif — ancienneté, situation familiale, qualités professionnelles, difficultés de réinsertion notamment liées à l’âge ou au handicap — l’absence de respect de ces critères pouvant constituer un motif de contestation devant le conseil de prud’hommes dans les délais légaux applicables.
Sur le plan pratique, un salarié licencié pour motif économique doit veiller à s’inscrire rapidement auprès de France Travail, à vérifier attentivement le calcul de ses indemnités de licenciement et de son allocation chômage, et à solliciter, si cela lui est proposé, l’accompagnement renforcé prévu dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, particulièrement utile pour accélérer un retour vers un nouvel emploi.
Sur le plan de l’orientation professionnelle, un licenciement économique peut également constituer une opportunité, certes non choisie, de repenser son projet professionnel, de mobiliser son compte personnel de formation pour engager une reconversion, ou de bénéficier d’un bilan de compétences financé dans le cadre des mesures d’accompagnement proposées à la suite de la rupture du contrat.
En définitive, bien connaître les droits attachés au licenciement économique permet à tout salarié concerné de sécuriser sa situation financière et administrative, de vérifier la régularité de la procédure suivie par l’employeur, et de mobiliser efficacement les dispositifs d’accompagnement existants pour préparer au mieux la suite de son parcours professionnel.