ABÉCÉDAIRE SERVICES & AIDES
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La charte des droits et libertés de la personne accueillie, souvent désignée dans le champ de l’aide à domicile comme charte de la personne accompagnée, est un texte réglementaire annexé à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle énonce les droits fondamentaux garantis à toute personne bénéficiant d’un accompagnement social ou médico-social, qu’il soit délivré en établissement ou à domicile, et pose les principes de dignité, de non-discrimination, de libre choix et de respect de la vie privée de la personne concernée, quelle que soit la nature de sa fragilité.
Ce texte s’applique à l’ensemble des structures et services intervenant auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en difficulté sociale : services d’aide et d’accompagnement à domicile, services de soins infirmiers, établissements d’hébergement, structures d’accueil de jour. Les organismes agréés ou autorisés ont l’obligation de remettre ce document à toute personne prise en charge, dès le début de l’accompagnement, généralement en même temps que le livret d’accueil et le contrat de prestation signé par les deux parties. Cette remise doit s’accompagner d’explications claires, adaptées à la compréhension de chacun.
Concrètement, la charte garantit notamment le droit à l’information, le droit au consentement éclairé concernant les modalités d’intervention, le droit à la confidentialité des informations personnelles, le droit à la participation de la personne à son projet d’accompagnement, ainsi que le droit à la protection contre toute forme de maltraitance. Les intervenants à domicile sont formés au respect de ces principes, qui structurent leur pratique quotidienne, du respect des horaires convenus jusqu’à la manière de s’adresser à la personne accompagnée au quotidien, dans le respect de son rythme et de ses habitudes de vie.
Le non-respect de ces droits peut être signalé par la personne elle-même, sa famille ou son représentant légal, auprès du service concerné, du conseil départemental ou des autorités de contrôle compétentes, telles que l’agence régionale de santé. Les organismes d’aide à domicile intègrent généralement les principes de la charte dans leur démarche qualité et leurs procédures internes, notamment dans le cadre des évaluations réalisées en vue du renouvellement de leur autorisation ou de leur agrément auprès des autorités compétentes, qui vérifient également la bonne diffusion de ce texte auprès des équipes.
En posant un cadre protecteur pour les personnes les plus vulnérables, la charte des droits et libertés de la personne accompagnée constitue un socle éthique essentiel du secteur des services à la personne. Elle rappelle que l’aide à domicile ne se résume pas à une prestation technique, mais engage une relation de confiance fondée sur le respect inconditionnel de la dignité et de la liberté de choix de chaque bénéficiaire, quel que soit son degré de dépendance ou de vulnérabilité, et quelles que soient les difficultés rencontrées au quotidien.