ABÉCÉDAIRE SERVICES & AIDES
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La déclaration Nova désigne le téléservice mis à disposition des particuliers employeurs pour déclarer, auprès de l’Urssaf, la rémunération versée à un salarié employé directement à leur domicile. Cette plateforme s’inscrit dans la continuité des dispositifs Cesu déclaratif et Pajemploi, qui ont longtemps constitué les portes d’entrée historiques pour la déclaration de l’emploi à domicile, avant d’être progressivement modernisés et unifiés afin de simplifier les démarches administratives des familles employeuses et de leurs salariés.
Concrètement, ce téléservice permet au particulier employeur de déclarer chaque mois le nombre d’heures effectuées et la rémunération versée à son salarié, qu’il s’agisse d’une aide à domicile, d’une garde d’enfants ou d’un accompagnant intervenant auprès d’une personne âgée ou en situation de handicap. Sur la base de cette déclaration, l’Urssaf calcule automatiquement les cotisations sociales dues, patronales et salariales, et procède à leur prélèvement selon les échéances prévues, tout en générant les documents nécessaires à l’établissement du bulletin de salaire du salarié.
L’un des apports majeurs de ce type de plateforme réside dans la simplification du parcours administratif pour des particuliers qui ne sont pas familiers des obligations d’un employeur classique. En centralisant la déclaration, le calcul des cotisations et l’édition des documents sociaux, le téléservice réduit le risque d’erreur et encourage la déclaration systématique des heures travaillées, contribuant ainsi à la lutte contre le travail dissimulé, particulièrement préjudiciable aux salariés du secteur de l’aide à domicile qui se trouvent alors privés de droits sociaux.
Pour les salariés du particulier employeur, cette déclaration constitue également la garantie d’une ouverture de droits à l’assurance maladie, à la retraite et à l’assurance chômage, calculés sur la base des rémunérations effectivement déclarées. Elle conditionne aussi, pour les familles employeuses, l’accès au crédit d’impôt applicable aux services à la personne, calculé automatiquement à partir des sommes déclarées durant l’année, ce qui simplifie considérablement la déclaration de revenus des particuliers employeurs au moment de leur déclaration fiscale annuelle.
La mise en place de cette plateforme s’est accompagnée d’un accompagnement renforcé des particuliers employeurs les moins familiers des outils numériques, notamment via des permanences téléphoniques dédiées et des tutoriels en ligne détaillant chaque étape de la déclaration. Cette vigilance est particulièrement importante pour les personnes âgées employant directement une aide à domicile, qui peuvent rencontrer des difficultés à utiliser seules ce type de téléservice, ce qui explique que de nombreuses familles ou organismes de services à la personne proposent un accompagnement spécifique à la réalisation de ces démarches administratives mensuelles récurrentes.
En définitive, la déclaration Nova illustre la volonté des pouvoirs publics de moderniser et d’unifier les outils de gestion de l’emploi direct à domicile, afin de faciliter la vie des particuliers employeurs tout en sécurisant les droits sociaux des salariés qui interviennent au quotidien auprès des familles, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le cadre des services à la personne.